Politique de confidentialité
Version du 6 septembre 2026.
Responsable du traitement
Ahmed Taleby — CheckMonArtisan, 278 rue de la Boétie, 75008 Paris. Contact : ahmed.taleby75@gmail.com.
Données traitées
Le service traite les informations nécessaires à la demande de rapport, notamment le SIREN/SIRET et le type de travaux éventuellement choisi. Lors d’un achat, Stripe traite les données nécessaires au paiement. Le rapport peut également afficher des informations professionnelles issues de sources publiques, y compris l’identité et la fonction de représentants d’entreprises lorsqu’elles sont disponibles dans les sources officielles consultées.
Finalités
Les traitements servent à rechercher l’entreprise demandée, produire et délivrer le rapport, vérifier le paiement, assurer le fonctionnement et la sécurité du service, traiter les demandes des utilisateurs et respecter les obligations légales applicables.
Sources publiques
Les informations professionnelles sont notamment issues des bases administratives consultées par CheckMonArtisan : données d’entreprises, BODACC, ADEME et INPI/RNE. Les données sont présentées dans un objectif d’information et de vérification préalable, sans établir de score personnel sur les dirigeants.
Bases légales
Selon le traitement concerné : exécution du contrat pour la fourniture du rapport, respect d’obligations légales, et intérêt légitime pour le fonctionnement, la sécurité du service et la réutilisation proportionnée de données professionnelles publiques. Cette qualification doit rester cohérente avec les traitements effectivement mis en production.
Destinataires et prestataires
Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au service, notamment l’hébergeur et le prestataire de paiement, ainsi que par les fournisseurs des sources administratives interrogées.
Durées de conservation
À finaliser avant ouverture commerciale selon les journaux réellement conservés par Vercel, Stripe et l’application. CheckMonArtisan ne doit annoncer aucune durée qui ne corresponde pas à son fonctionnement réel.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de certains traitements, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez contacter : ahmed.taleby75@gmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
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