Conditions générales de vente

1. Vendeur

Ahmed Taleby — CheckMonArtisan, 278 rue de la Boétie, 75008 Paris. Contact : ahmed.taleby75@gmail.com — 06 05 50 50 33. SIREN/RNE : à compléter après immatriculation.

2. Service

CheckMonArtisan fournit un rapport numérique automatisé à partir du numéro SIREN/SIRET saisi et, le cas échéant, du type de travaux sélectionné. Le rapport agrège, reformate et met en contexte les données disponibles dans les sources consultées au moment de la demande.

3. Limites

Le rapport constitue une aide à la vérification. Il ne constitue ni une certification, ni une garantie de bonne exécution des travaux, ni un conseil juridique, financier ou assurantiel. L’absence d’un signal dans les sources consultées ne garantit pas l’absence de risque. L’utilisateur reste invité à vérifier le devis, le SIRET, les assurances et les qualifications nécessaires.

4. Prix et paiement

Le prix affiché est de 9,90 € par rapport, paiement unique et sans abonnement. Le prix applicable est celui affiché avant la commande. Le paiement est traité par Stripe. Les informations bancaires ne sont pas saisies directement sur CheckMonArtisan.

5. Livraison

Après confirmation du paiement, le rapport est rendu accessible en ligne immédiatement, sous réserve de la disponibilité technique des sources interrogées.

6. Droit de rétractation et fourniture immédiate

La commande porte sur un contenu/service numérique fourni immédiatement. Le mécanisme de commande devra, avant l’ouverture commerciale, recueillir les consentements exigés par le Code de la consommation pour l’exécution immédiate et, lorsque les conditions légales sont réunies, la perte du droit de rétractation.

Important : le bouton de paiement actuel ne suffit pas encore à lui seul. Le parcours de commande doit être finalisé avant Stripe Live.

7. Réclamations

Pour toute réclamation : ahmed.taleby75@gmail.com.

8. Médiation de la consommation

À compléter avant les ventes aux consommateurs avec le médiateur de la consommation choisi par l’entreprise et ses coordonnées.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les droits impératifs reconnus au consommateur restent applicables.